CGV-Charte de confidentialité
L’entreprise JULIE LAMANTIA exploite le site web www.julielamantiacouture.com. A travers ce site elle propose la prestation de vente de marchandises orienté pour le domaine sportif. Conditions d'acceptation En accédant à ce Site et en achetant des produits auprès de l’entreprise individuelle JULIE LAMANTIA, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de ventes. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site ni d'effectuer des commandes sur celui-ci. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande, elles pourront subir une modification à tous moment. En conséquence, vous êtes invité à les consulter afin de vous tenir informé des évolutions. Propriété intellectuelle Toutes informations présentes sur le site web relève de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions ou utilisation même partielle sont interdites. Une autorisation pourra être concédée sous certaines conditions suite à une demande effectuée auprès de l’entreprise SPORTENMUSIQUE. Toutes reproductions des produits de l’entreprise JULIE LAMANTIA sans autorisations sont strictement interdites. Toutes utilisations des aspects graphiques du site www.julielamantiacouture.com sont strictement interdites. Droit de rétractation et remboursement Dans le cadre de son activité JULIE LAMANTIA effectue de la vente de marchandises. Dès que le produit a été réalisée conformément au cahier des charges prévu à la commande, aucun remboursement ne sera effectué. Prix et paiement Prix Les prix des produits sont en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGIen). Moyen de Paiement Le paiement s’effectue par chèque libellé au nom de JULIE LAMANTIA. Le chèque sera automatiquement encaissé le jour de la livraison du produit, sauf acceptation spécifique accordée lors de la commande. Dans le cas d’un défaut de paiement, vous serez prévenu par mail ou par téléphone. Protections de vos équipements JULIE LAMANTIA vous recommande de protéger vos équipements informatiques contre toutes intrusions visant à contaminer vos équipements. JULIE LAMANTIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Charte de confidentialté Dans le cadre de son activité, JULIE LAMANTIA pourra recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations resteront confidentielles, aucune divulgation ne sera effectuée à des tiers. En acceptant ces conditions générales, vous êtes réputé avoir lu et accepté notre charte de confidentialité. En utilisant nos services, vous déclarez accepter les présentes*. *La charte de confidentialité peut être amenée à subir des modifications. Il est important que vous consultiez la charte présente sur le site au moment de votre commande. Si vous avez des questions ou remarques portant sur l’entreprise JULIE LAMANTIA ou encore le site exploité par l’entreprise : veuillez prendre contact par mail via le formulaire présent sur le site web. Le site www.julielamantiacouture.com est la propriété de l’entreprise SPORTENMUSIQUE N°SIRET : 512 204 777 ***** SPORTENMUSIQUE applique la franchise en base (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) Siège social : 3 rue des perruches - 78510 Triel sur Seine – France. CGV de la commande et vente en ligne des vêtements JULIE LAMANTIA COUTURE PREAMBULE Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Julie Lamantia sise au 5 la challe orange 95610 Eragny Paris, et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet www.julielamantiacouture.com, ci-après dénommée "le Client". Vous pouvez contacter Julie en permanence, par e-mail à julielamantia1@hotmail.com ou par téléphone au 0611241485. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Julie via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.julielamantiacouture.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. 1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros. 1.3 - Julie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. ARTICLE 2 - COMMANDE 2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. 2.2 - La commande doit être saisie sur le site ou par mail. 2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.julielamantiacouture.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande. 2.4 - Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. 2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Julie Lamntia couture. ARTICLE 3 - DISPONIBILITé DES TISSUS 4.1 - Julie s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, Julie s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure. 4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), Julie en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé. 4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Julie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 - Julie s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 30 jours ouvrés pour les chemises et 2 mois pour les fracs. 5.2 - Julie s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. 5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. 5.4 - Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande. 5.5 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Julie une lettre ou e-mail de contestation. Julie procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Julie dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client. ARTICLE 6 - PAIEMENT le paiement ce fait par chéque ou virement bancaire, ou playpal via le site, 50 % à la comande, 50 % à la livraison. ARTICLE 9 - DROIT DE RéTRACTATION 9.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.). 9.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande . Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Julie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
Site Internet/ Musiques RLM Dressage - Sportenmusique Graphism by gilbertographic@yahoo.fr CGV - Charte graphique - Confidentialité Photos de mode - Djamel Boucly photographer Une rencontre ! Rejoignez Chic-idylleLiens sites :